amendement n° 6 commission Adopté

Amendement n° 6 — ARTICLE 8

Auteur : —

Texte visé : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...

Article : ARTICLE 8

Date de dépôt : 2026-06-16

Date de sort : 2026-06-17

Dispositif

Alinéas 85 et 86

Supprimer ces alinéas.

Le présent amendement vise à lever le gage après l’examen parlementaire conclusif en commission mixte paritaire.