Amendement n° 10 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-08
Date de sort : 2026-06-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30684
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« notamment »
le mot :
« prioritairement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à indiquer que les bourses sur critères sociaux sont le pilier et le principal vecteur de l'objectif de réduction des inégalités sociales dans les études supérieures.