amendement n° 11 commission Rejeté

Amendement n° 11 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)

Texte visé : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-06-08

Date de sort : 2026-06-11

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30684 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« font »

les mots :

« peuvent faire »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à assouplir les conditions de mise en oeuvre de la revalorisation annuelle des montants des bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.