amendement n° 13 commission Irrecevable

Amendement n° 13 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)

Texte visé : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-06-08

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.