amendement n° 41 commission Discuté

Amendement n° 41 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Marie Lebec — Ensemble pour la République (Yvelines · 4ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-06-08

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« au résultat généré par celui-ci »

les mots :

« aux contenus générés par ce système ».

Amendement rédactionnel.