amendement n° 43 commission Discuté

Amendement n° 43 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Marie Lebec — Ensemble pour la République (Yvelines · 4ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-06-08

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :

« système »,

insérer les mots :

« d’intelligence artificielle ».

Amendement rédactionnel.