amendement n° 8 commission Irrecevable

Amendement n° 8 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Steevy Gustave — Écologiste et Social (Essonne · 3ᵉ)

Texte visé : Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et...

Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-06-08

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.