577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1 commission Retiré

Amendement n° 1 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Emmanuel Taché — Rassemblement National (Bouches-du-Rhône · 16ᵉ)
Texte visé : Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-06-08
Date de sort :

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« 7° De procéder à une analyse comparative des dispositifs d’accompagnement à la mobilité professionnelle des Réunionnais et des Mahorais, en examinant notamment le rôle du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité à La Réunion et celui de l’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité dans les deux territoires, les conditions de saturation des filières de formation locales et leur incidence sur les flux de mobilité, ainsi que les conditions d’une meilleure coordination entre les acteurs locaux et nationaux afin de garantir une utilisation optimale des fonds publics. »

Exposé sommaire

Les départements de La Réunion et de Mayotte partagent des défis structurels comparables en matière de mobilité professionnelle, d’accès à l’emploi et de formation. À La Réunion, le CNARM accompagne les Réunionnais en mobilité, tandis qu’à Mayotte, cette mission est assurée par LADOM, un établissement public administratif. Les dysfonctionnements constatés au sein du CNARM pourraient également exister à Mayotte. Cet amendement vise à garantir que la commission d’enquête procède à une analyse comparative pour identifier les bonnes pratiques et les lacunes communes, et proposer des solutions adaptées aux réalités de ces territoires souvent oubliés par l’action publique.