577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2 commission Retiré

Amendement n° 2 — TITRE

Auteur : Emmanuel Taché — Rassemblement National (Bouches-du-Rhône · 16ᵉ)
Texte visé : Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et...
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-06-08
Date de sort :

Dispositif

Rédiger ainsi le titre : 

« sur les manquements et dysfonctionnements des dispositifs d’accompagnement des Réunionnais et des Mahorais en mobilité professionnelle, en particulier ceux du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (CNARM) et de l’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) »

Exposé sommaire

Le titre actuel de la proposition de résolution se limite au CNARM. Or, les enjeux de mobilité professionnelle concernent également Mayotte, où LADOM joue un rôle central. Cet amendement vise à modifier le titre pour inclure explicitement Mayotte et LADOM, afin de garantir une approche globale et cohérente des politiques de mobilité dans les territoires ultramarins.