Amendement n° 23 — ARTICLE 4 BIS
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« mentionne »
insérer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, après le mot :
« coordonnées »
insérer les mots :
« des dispositifs externes de signalement et d’accompagnement, notamment de la cellule académique compétente, les numéros nationaux d’écoute, ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« mentionne »
ajouter le mot :
« notamment ».
IV. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot :
« coordonnées »
insérer les mots :
« des dispositifs externes de signalement et d’accompagnement, notamment de la cellule académique compétente, les numéros nationaux d’écoute, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ajouter parmi les éléments à mentionner dans la fiche d’information jointe à la convention de stage ou au contrat d’apprentissage les dispositifs externes de signalement et d’accompagnement.
Il est également précisé que la liste des éléments cités dans l’article 4 bis qui doivent être mentionnés dans la fiche d’information jointe à la convention de stage ou au contrat d’apprentissage n’est pas exhaustive et peut être complétée.
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a été travaillé avec l’association Une voie pour tous.