Amendement n° 1 — ARTICLE UNIQUE
Dispositif
Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant :
"8bis. Soutenir la définition de nouveaux critères anti-concentration des groupes de services de médias audiovisuels présents au sein de l'Union européenne afin de protéger le pluralisme et de lutter contre les ingérences de toutes natures, d'interdire toutes les situations de concentration horizontale et verticale excessive, afin de favoriser la préservation de la diversité culturelle et l'accessibilité des oeuvres au plus grand nombre ; "
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous réaffirmons la nécessité de lutter contre la concentration des médias - que ce soit au niveau européen ou national - qui porte une véritable atteinte à la préservation du pluralisme et de l'indépendance des médias tout en menaçant la protection de la diversité culturelle ainsi que l'accessibilité des oeuvres au plus grand nombre. La révision prochaine de la directive SMA - qui a pour ambition de créer un socle de règles minimales pour harmoniser le marché des services de médias audiovisuels - est ainsi une opportunité unique de réviser les règles actuellement applicables en la matière.
Dans un rapport annuel publié par l'ONG Civil Liberties Union for Europe (Liberties) en avril 2025, la concentration excessive de la propriété des médias « entre les mains d’un petit nombre d’individus très riches » est un des phénomènes les plus préoccupants, en soulignant que « Le pluralisme des médias dans de nombreux États membres de l’UE est de plus en plus étouffé par une forte concentration de la propriété, même dans les pays où les marchés des médias sont traditionnellement libres », et ciblant des pays particulièrement exposés comme la Croatie, les Pays-Bas, la Slovénie, l'Espagne ou encore la Suède. La France n'échappe pas à cette hyperconcentration.
Le dernier rapport de l’ONG Oxfam « Rapport sur les inégalités 2026 : Résister au règne des plus riches » publié le 19 janvier 2026 rappelait qu’en France, « 10 milliardaires possèdent à eux seuls la majeure partie des médias français, et 4 d’entre eux contrôlent près de la moitié des chaînes de télévision ». Le schéma à l’œuvre est redoutable : « En achetant des médias, les ultra-riches profitent largement de la faiblesse et de la fragilisation de leur modèle économique. Et certains d'entre eux n'hésitent pas à instrumentaliser leur influence médiatique pour détruire le pluralisme et la diversité culturelle. Ainsi, comme le rappelle le rapport intitulé « Le Système Bolloré » rédigé par Attac et l’Observatoire des multinationales en avril 2025, ce dernier s’est lancé dans une véritable croisade politique au service de l’extrême-droite et de ses idées. Et pour ce faire, il n’a pas hésité à déployer, depuis de nombreuses années désormais, une stratégie agressive de prédation des différents médias et maisons d’éditions (CNews, Europe 1, JDD, Hachette…) afin de les mettre au service de la diffusion de ses idées (cf. par exemple, instrumentalisation de la maison d’édition Fayard pour mettre en avant des figures de l’extrême-droite comme Jordan Bardella, Éric Zemmour ou Philippe de Villiers). Cette situation illustre le caractère désuet des mesures de lutte contre la concentration prévue notamment par loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui appelle à une réforme totale.
Si la révision de la directive SMA peut être l'occasion d'engager une réflexion sur les critères les plus pertinents à prendre en compte pour la refonte des règles applicables (détermination d'un seuil transversal unique de part d'influence au niveau européen ou national, sur tous canaux), ce travail devra également être mené au niveau national. Avec l'élection présidentielle de Jean-Luc Mélenchon en mai 2027, notre première priorité sera de faire adopter une nouvelle loi-cadre anti-concentration dans les médias et d'engager leur démocratisation, selon les principes fixés par le programme de l'Avenir en commun : élargir les règles anti-concentration, sans tenir compte du support (quotidiens, hebdomadaires, presse locale ou nationale, plateformes ou contenus en ligne), établir des règles anti-concentration horizontale (détenir en même temps des entreprises de presse, de télévision, de radio, etc.) et lutter contre les regroupements entre filières de médias et autres industries culturelles, comme le cinéma, l’édition, les agences de publicité et d’influence et enfin empêcher le même groupe de posséder à la fois les infrastructures (réseaux, box, boutiques de vente) et la production des contenus (chaînes, programmes, droits sportifs), ce qui crée, de fait, des situations de monopole. C'est seulement à ce prix que nous défendrons le pluralisme des médias et préserverons de manière effective l'exception culturelle française et européenne, tout en assurant l'accessibilité des oeuvres au plus grand nombre.