Amendement n° 109 — ARTICLE 2
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-06-11
Date de sort : 2026-06-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30760
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« être »,
insérer le mot :
« exceptionnellement ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Amendement marquant le caractère exceptionnel de l’aide à mourir, dérogatoire à l’interdit de donner la mort.