Amendement n° 168 — ARTICLE 6
Auteur :
Jérôme End
— Droite Républicaine
(Moselle · 4ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-06-15
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire
Cet amendement demande que toute personne dont le discernement est altéré lors de la démarche de demande d’aide à mourir ne puisse pas être reconnue comme manifestant une volonté libre et éclairée.
La notion de « gravement altéré » est bien trop floue et sujette à interprétations.
Une telle disposition exposerait des personnes en situation de vulnérabilité (mentalement déficientes, ou encore en phase de dépression profonde...) à de potentielles dérives, et porterait fortement atteinte au principe de protection des plus faibles.