Amendement n° 221 — ARTICLE 2
Auteur :
Marie-France Lorho
— Rassemblement National
(Vaucluse · 4ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-06-15
Date de sort : 2026-06-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30761
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« par un médecin ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que les médecins ne violent pas à le serment d'Hippocrate.