577députés 17ᵉ législature

amendement n° 370 commission Discuté

Amendement n° 370 — TITRE

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-06-16
Date de sort :

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« relative à l’accès à la mort provoquée ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à mettre fin à une terminologie euphémisante. L’expression « aide à mourir » masque la réalité de ce que le texte organise : la mort provoquée. Dans un sujet aussi grave, le législateur doit nommer clairement ce qu’il autorise. La clarté des mots conditionne la sincérité du débat démocratique.