Amendement n° 523 — ARTICLE 15
Auteur :
Justine Gruet
— Droite Républicaine
(Jura · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-06-16
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »,
les mots :
« le suicide assisté ou l’euthanasie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que le suivi et l’évaluation portent sur une réalité clairement identifiée. La loi doit pouvoir mesurer les conséquences concrètes de l’ouverture du suicide assisté et de l’euthanasie, sans s’abriter derrière une terminologie imprécise.