577députés 17ᵉ législature

amendement n° 715 commission Rejeté

Amendement n° 715 — ARTICLE 3

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-06-17
Date de sort : 2026-06-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30762 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin, substituer aux mots :

« aide à mourir »

les mots :

« administration de substance létale ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

L’aide à mourir est sémantiquement trompeuse. Les soins palliatifs sont aussi une aide à mourir et pourtant, ils ne provoquent pas intentionnellement la mort.