577députés 17ᵉ législature

amendement n° 739 commission Discuté

Amendement n° 739 — TITRE

Auteur : Anne-Laure Blin — Droite Républicaine (Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-06-17
Date de sort :

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté ».

Exposé sommaire

Force est de constater que le titre dévolu à cette proposition de loi est trompeur et réducteur au regard de la situation qu’il s’agit de légaliser : l’euthanasie et le suicide assisté.

Aussi, convient-il de nommer clairement l’objet de cette proposition de loi.

Tel est le sens de cet amendement.