577députés 17ᵉ législature

amendement n° 740 commission Discuté

Amendement n° 740 — TITRE

Auteur : Anne-Laure Blin — Droite Républicaine (Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-06-17
Date de sort :

Dispositif

À la fin du titre, substituer aux mots :

« l’aide à mourir » 

les mots : 

« la mort administrée ».

Exposé sommaire

Force est de constater que le titre dévolu à cette proposition de loi est trompeur et réducteur au regard de la situation qu’il s’agit de légaliser ; une mort administrée.
Aussi, convient-il de nommer clairement l’objet de ce texte.

Tel est le sens de cet amendement.