Amendement n° 764 — ARTICLE 6
Auteur :
Anne-Laure Blin
— Droite Républicaine
(Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-06-17
Date de sort : —
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« quinze »,
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire
Le médecin, qui doit se prononcer sur la demande d’aide active à mourir et motiver sa décision, doit pouvoir nourrir sa réflexion par des lectures ou en consultant d’autres confrères de son choix, s’il le souhaite, notamment lorsque la « souffrance psychologique » est invoquée par le demandeur.
Un délai maximal de trente jours est, pour le moins, raisonnable.