577députés 17ᵉ législature

amendement n° 901 commission Discuté

Amendement n° 901 — ARTICLE 5

Auteur : Philippe Juvin — Droite Républicaine (Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-06-17
Date de sort :

Dispositif

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : 

« 6° Propose à la personne d’être orientée vers une association de prévention du suicide. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer le caractère réfléchi et éclairé de la demande d’euthanasie ou de suicide assisté.

Conformément à la philosophie de cette proposition de loi, qui présente ces pratiques comme un « ultime recours », il prévoit que le médecin propose à la personne un échange avec des associations spécialisées dans la prévention du suicide, afin de s’assurer que la décision a été mûrement réfléchie et n’est pas motivée par un passage à l’acte impulsif.