577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1071 commission Rejeté

Amendement n° 1071 — ARTICLE 3

Auteur : Tiffany Joncour — Rassemblement National (Rhône · 13ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : 2026-06-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30762 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

A la fin, supprimer les mots :

« , concernant cette aide ».

Exposé sommaire

Pratiquer l'euthanasie n'est pas une aide, c'est administrer la mort.