Amendement n° 1073 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : 2026-06-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30758
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« pour les personnes en phase terminale ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement précise que les dispositions relatives à la fin de vie ne concernent que les personnes en phase terminale.