577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1074 commission Rejeté

Amendement n° 1074 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : 2026-06-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30758 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après le mot :

« et »,

insérer les mots :

« soins en ».

Exposé sommaire

Cet amendement remplace la référence à la « fin de vie » par celle des « soins en fin de vie », afin de réaffirmer que la mission du système de santé est de soigner, soulager et accompagner les patients.