Amendement n° 1078 — ARTICLE 2
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : 2026-06-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30759
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« à »,
insérer les mots :
« ne pas ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.