Amendement n° 1085 — ARTICLE 3
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : 2026-06-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30762
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après le mot :
« accéder »,
insérer les mots :
« aux soins palliatifs tels que définis à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique ou ». »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La promotion de l'aide à mourir ne doit pas effacer celle des soins palliatifs.