Amendement n° 1169 — ARTICLE 9
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« substance »,
insérer le mot :
« non ».
Exposé sommaire
Cet amendement rappelle que la mission du système de santé est de soigner, soulager et accompagner les patients, et non d'administrer une substance létale.