Amendement n° 1189 — ARTICLE 9
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou l’administre ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le suicide délégué n'est pas souhaitable.