577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1218 commission Discuté

Amendement n° 1218 — ARTICLE 6

Auteur : Tiffany Joncour — Rassemblement National (Rhône · 13ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort :

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.

Exposé sommaire

Ces discussions traitent d'euthanasie et de suicide. Le minimum est que les participants se parlent de vive voix.