577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1220 commission Discuté

Amendement n° 1220 — ARTICLE 6

Auteur : Tiffany Joncour — Rassemblement National (Rhône · 13ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort :

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :

« quinze »,

le mot :

« trente ».

Exposé sommaire

Tous les pays qui pratiquent l'euthanasie disposent que ce délai est beaucoup plus long.

Nous parlons de la vie des patients, le temps est, en sois,  un élément de réflexion.