Amendement n° 1267 — ARTICLE 2
Auteur :
Bernard Chaumeil
— Rassemblement National
(Hérault · 7ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : 2026-06-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30758
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise, sous les mots "Aide à mourir", à légaliser l'euthanasie et le suicide assisté.
Sous cette dénomination, l’article autorise en réalité le recours à une substance létale dans le cadre du suicide assisté ou de l’euthanasie. Le texte lui-même définit à l'alinéa 6 de l'article 2 l’aide à mourir comme le droit « d’être autorisée à recourir à une substance létale ».
Une telle évolution marque une rupture profonde avec la vocation première de notre système de santé : celui de soigner, soulager et accompagner.
Alors que l’accès aux soins palliatifs demeure insuffisant dans de nombreux territoires, la priorité doit être de garantir à chaque Français un accompagnement réel en USP.