Amendement n° 1305 — ARTICLE 6
Auteur :
Christine Loir
— Rassemblement National
(Eure · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 23, après le mot :
« code »,
insérer les mots :
« et au sein de laquelle les pharmaciens appelés à préparer ces substances se sont préalablement portés volontaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire une notion de volontariat pour les pharmaciens dans le cadre de la préparation de substances létales. Il est crucial de respecter la liberté de conscience de ces derniers. Cela permet d’éviter toute obligation professionnelle qui pourrait entrer en conflit avec la déontologie ou les convictions personnelles de certains pharmaciens.