Amendement n° 1320 — ARTICLE 6
Auteur :
Matthieu Bloch
— Union des droites pour la République
(Doubs · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.
La gravité de la décision du corps médical exige une certaine solennité et par le fait, une réunion en présentiel.