Amendement n° 1327 — ARTICLE 6
Auteur :
Matthieu Bloch
— Union des droites pour la République
(Doubs · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« prévues »
insérer les mots :
« de manière approfondie ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.