Amendement n° 1462 — ARTICLE 15
Auteur :
Élise Leboucher
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Sarthe · 4ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« professionnel »,
insérer les mots :
« de santé ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.