577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1468 commission Discuté

Amendement n° 1468 — ARTICLE 5

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« et des »,

le mot :

« en ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rappeler que toutes les personnes malades peuvent bénéficier d'un accompagnement en soins palliatifs.