Amendement n° 1 — ARTICLE 1ER BIS AA
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le lieu »
les mots :
« Les lieux »
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« , qu’il soit neuf ou d’occasion, doit être porté »
les mots :
« doivent être portés ».
Exposé sommaire
Cet amendement, qui sera déposé dans des termes identiques par la rapporteure du Sénat lors de la lecture des conclusions de la CMP lundi prochain, vise :
- d’une part à supprimer l’inclusion des vêtements d’occasion. La rédaction issue de la CMP risque de provoquer des effets de bord car, en pratique, le lieu de fabrication n’est plus toujours connu au stade de la revente (étiquette coupée depuis des années, etc.). Et inclure les vêtements d’occasion risquerait de désinciter (ou freiner le développement du) réemploi et de la réutilisation de vêtements et textiles d’occasion, en plus de constituer des différences juridiques assez importantes par rapport au reste des obligations en vigueur, qui reposent principalement sur les produits neufs ;
- d’autre part à mentionner les lieux de fabrication car les chaînes de production incluent souvent plusieurs lieux (tissage, teinture, confection, etc. ces lieux peuvent être différents : mentionner un seul lieu pourrait être source de greenwashing et aller à l’encontre de la mesure. Par ailleurs, cela permettra une meilleure articulation avec la disposition existante de la loi AGEC qui prévoit une information sur ces étapes).