amendement n° 124 commission Irrecevable

Amendement n° 124 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...

Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-06-30

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.