Amendement n° 413 — ARTICLE 5 BIS

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Au premier alinéa de l’article L. 1634‑5 du code des transports, après le mot : « puni », sont insérés les mots : « de deux mois d’emprisonnement et ».

Cet amendement vise à rétablir l’article 5 bis du projet de loi RIPOST afin de renforcer la lutte contre le phénomène de « transport surfing », qui implique souvent des jeunes et qui consiste à se maintenir à l’extérieur ou sur le toit d’un véhicule de transport en commun (bus, tram, train) en circulation au mépris des règles de sécurité.

Cet article permettra de compléter les sanctions actuelles en prévoyant une peine de 2 mois de prison afin de renforcer le caractère dissuasif de notre cadre pénal. Cette mesure est indispensable pour enrayer le développement de cette pratique, largement relayée sur les réseaux sociaux, qui met gravement en danger ceux qui s’y livrent mais aussi les autres usagers et les agents de nos services de transport. Au-delà du seul risque d’accidents, ces comportements perturbent aussi le fonctionnement des réseaux et mobilisent inutilement les forces de l’ordre.