Amendement n° 801 — AVANT L'ARTICLE 6
Auteur :
Éric Michoux
— Union des droites pour la République
(Saône-et-Loire · 4ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-07-02
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Lutte contre le narcotrafic, la criminalité organisée, et la vente à la sauvette ».
Exposé sommaire
Amendement de précision qui vise à intégrer la lutte contre la vente à la sauvette dans ce projet de loi.
En effet, la vente à la sauvette devient un phénomène de plus en plus important et de mieux en mieux structuré.
Pour les réseaux criminels, la vente à la sauvette devient un des moyens d'écouler leur marchandise (contrefaçon, tabac, drogue, alimentation...).
Ce projet de loi qui vise à lutter contre les réseaux de criminalité organisée doit donc prendre en compte pleinement cette dimension.