amendement n° 1084 commission Irrecevable

Amendement n° 1084 — ARTICLE 6

Auteur : Christophe Marion — Ensemble pour la République (Loir-et-Cher · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2026-07-09

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 831

Dispositif

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