Amendement n° 1112 — ARTICLE 3
Auteur :
Constance de Pélichy
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Loiret · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-07-10
Date de sort : 2026-07-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30861
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sans délai »,
les mots :
« , après information du mineur capable de discernement et recueil de son expression, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que, dans un contexte où l'environnement de l'enfant risque une nouvelle fois d'être ébranlé, celui-ci puisse être informé de la saisine du juge par le service départemental en vue de modifier son lieu d'accueil, et que sa parole puisse, une nouvelle fois, être recueillie sur l'opportunité de cette modification. Le cas échéant, l'enfant pourrait signifier sa désapprobation.