Amendement n° 6 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Auteur :
Stéphane Peu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Saint-Denis · 2ᵉ)
Texte visé :
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article : APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-07-10
Date de sort : —
Dispositif
À la dernière phrase du cinquième alinéa de l’article 91 du Règlement, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq ».
Exposé sommaire
Le temps de parole de 2 mn prévu pour une explication de vote sur une motion de rejet préalable est
manifestement trop court.
Il est nécessaire qu'un groupe dispose d'un temps minimum de 5 minutes pour justifier son vote
pour ou contre une motion qui a pour objet de faire reconnaitre que le texte proposé est contraire à
une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer.