Amendement n° 12 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Auteur :
Marie Pochon
— Écologiste et Social
(Drôme · 3ᵉ)
Texte visé :
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-07-10
Date de sort : —
Dispositif
L’article 50 du Règlement est ainsi modifié :
I. – Au premier alinéa, les trois occurrences des mots : « et la soirée » sont supprimées ;
II. – À la fin du quatrième alinéa, les mots : « de 15 heures à 20 heures et en soirée de 21 heures 30 à minuit » sont remplacés par les mots : « de 14 heures 30 à 21 heures ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à permettre la mise en place d'une nouvelle organisation des séances publiques en prévoyant leur clôture à 21 heures.
Les séances se prolongeant tard dans la nuit nuisent à la qualité des débats parlementaires, à la clarté des échanges et aux conditions de travail des députés comme de l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale.