577députés 17ᵉ législature

amendement n° 15 commission En traitement

Amendement n° 15 — ARTICLE 15 BIS

Auteur : Nadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 10ᵉ)
Texte visé : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article : ARTICLE 15 BIS
Date de dépôt : 2026-07-10
Date de sort :

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 2° À la seconde phrase, les mots : « mises en ligne » sont remplacés par les mots : « publiées sur la page d’accueil du site de l’Assemblée nationale ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise propose de renforcer la visibilité donnée aux pétitions.

Aujourd'hui, l'article 148 du Règlement prévoit que "les pétitions sont mises en ligne lorsqu’elles sont signées par plus de 100 000 pétitionnaires". En réalité, elles sont toutes mises en ligne sur la plateforme des pétitions citoyennes de l'Assemblée nationale, et lorsqu'elles atteignent 100 000 signatures, elles sont publiées sur une page spécifique de l'Assemblée nationale qui n'est pas mise en avant ni consultée régulièrement.

Nous souhaitons donc les publier sur la page d'accueil de l'Assemblée nationale, régulièrement consultée par les citoyens, les journalistes, les députés et leurs équipes.