Amendement n° 35 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Philippe Gosselin
— Droite Républicaine
(Manche · 1ᵉ)
Texte visé :
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-07-11
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
La désignation des vice-présidents ne doit pas résulter d'un automatisme arithmétique.
Le système actuel permet aux groupes de rechercher des équilibres institutionnels plus adaptés que ceux résultant d'une simple hiérarchie numérique.