Amendement n° 41 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Philippe Gosselin
— Droite Républicaine
(Manche · 1ᵉ)
Texte visé :
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-07-11
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Le remplacement de l'élection par une simple désignation constitue une évolution substantielle du fonctionnement du Bureau.
Le maintien de l'élection préserve la légitimité des membres du Bureau et garantit aux députés un véritable pouvoir de choix lorsque les groupes ne parviennent pas à un accord.