Amendement n° 44 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Philippe Gosselin
— Droite Républicaine
(Manche · 1ᵉ)
Texte visé :
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-07-11
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Les modalités d’application du système de points sont arrêtées d’un commun accord entre les présidents de groupe. »
Exposé sommaire
Le Bureau de l'Assemblée nationale est un organe collégial dont la composition doit continuer à résulter, autant que possible, d'un accord entre les groupes parlementaires. Le système des points offre le cadre nécessaire à cette recherche de consensus, tout en garantissant une représentation équilibrée des différentes sensibilités politiques.