Amendement n° 49 — ARTICLE 11
Auteur :
Philippe Gosselin
— Droite Républicaine
(Manche · 1ᵉ)
Texte visé :
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2026-07-11
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Les débats budgétaires constituent un moment essentiel de la vie parlementaire.
Le recours au temps législatif programmé risque d'en réduire la portée et de limiter les possibilités d'examen des amendements.