577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2 commission En traitement

Amendement n° 2 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)
Texte visé : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

Dispositif

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : 

« Vu l’appel conjoint du Secrétaire général des Nations Unies et de la présidente du Comité international de la Croix-Rouge du 25 août 2026 pour l’adoption de règles relatives aux systèmes d’armes autonomes »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe La France insoumise ajoute un visa à la proposition de résolution européenne. 
En 2023, le secrétaire général des Nations Unies Antonio Guteres et la présidente du Comité international de la Croix-Rouge Mirjana Spoljaric avaient demandé aux dirigeants politiques d’imposer d’urgence de nouvelles règles internationales sur les systèmes d’armes autonomes, en plaidant pour une interdiction totale des « machines ayant le pouvoir d’ôter des vies sans intervention humaine ». 
Trois ans plus tard, face au constat de l’accélération du développement des techniques d’automatisation des armements, ils ont renouvelé cet appel pour souligner l’urgence de prendre dès maintenant des « actions décisives » et enjoindre aux États de « faire preuve de courage politique ». 
Cet amendement vise à relayer cet appel, et partager le constat que « continuer à concevoir des systèmes d’armes qui simplifient la conduite de la guerre ne fera que saper nos efforts collectifs en faveur d’un monde plus pacifique. »